Conditions Générales de Vente

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Type de site : e-commerce


Propriété intellectuelle 

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Comptes 

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit : 


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Ventes de biens et services

Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent : 

Cette liste n’est pas exhaustive.


Les services que nous offrons comprennent : 

Cette liste n’est pas exhaustive.



Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site en amont ou vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques. Les cartes cadeaux sont soumises à un régime fiscal adapté en fonction de votre profession. 


Vendus par des tiers

Notre site peut offrir des biens et services de sociétés tierces. Nous ne pouvons pas garantir la qualité ou l’exactitude des biens et services mis à disposition par des tiers sur notre site.


Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site : 

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l'instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.


Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.


Services

Les services seront facturés en totalité. Tous les produits doivent être réglés au moment de la commande. S’il s’agit d’un leasing, le montant sera étalé par mois. 


Abonnements

Tous nos abonnements récurrents seront automatiquement facturés et renouvelés jusqu'à ce que nous recevions d’avis que vous souhaitez annuler l’abonnement au moins 7 jours avant la date de reconduction.

Si vous souhaitez annuler vos abonnements, veuillez suivre ces étapes : 

L’abonnement est en tacite reconduction. Un email vous sera automatiquement envoyé  7 jours avant la date de réabonnement afin de l'informer. Vous aurez la possibilité d’annuler votre  abonnement à la fin de l’année écoulée, mais vous ne pouvez arrêter votre abonnement en milieu de période. Si vous avez souscrit un leasing avec e-BOLUS, alors vous devez rester engagé pendant toute la durée de celui-ci. 


Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues. 


Remboursement 

Remboursement des biens 

Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui répondent à l’une des exigences suivantes : 


Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 15 jours après la réception de vos biens et services

Si vous souhaitez participer à un événement, que vous payez pour cet évenement, mais que pour quelconque raison, vous ne pouvez vous y rendre, il faudra justifier votre absence une semaine en avance. Le montant ne sera pas remboursé en euros, mais celui-ci sera transformé en points sur votre compte. 


Retours

Veuillez suivre cette procédure pour retourner vos articles par la poste : 

Si le produit n’est pas conforme à la description, ou que celui-ci est arrivé brisé, alors nous procédons à un remboursement. Il va falloir prévenir le service client (contact@e-bolus.fr) pour qu’il puisse vous fournir une étiquette de retour. Rendez-vous ensuite au bureau de poste le plus proche de chez vous et payez les frais d’affranchissement nécessaires.


Limitation de responsabilité

e-BOLUS ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, e-BOLUS et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.


Indemnité 

En tant qu'utilisateur, vous indemnisez par les présentes e-BOLUS de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage, ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document. 


Lois applicables 

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l'échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.


Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.



Modifications 

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous attendons que les utilisateurs se comportent sur notre site.

Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.


Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations.

Nos coordonnées sont les suivantes : contact@e-bolus.fr

38 grand’Rue 13002 Marseille


Date d’entrée en vigueur : 1 septembre 2022